Retard avionFixé à l’échelle européenne, le droit à indemnisation des passagers aériens victimes d’une annulation ou d’un retard de vol reste méconnu. Pourtant, la simple application de la réglementation en vigueur permet d’obtenir une indemnité pouvant s’élever jusqu’à 600 euros.

Selon Le Figaro, 85 % des passagers d’avion méconnaissent leurs droits à indemnisation en cas de retard ou d’annulation de vol. Chaque année, 13 millions de personnes se privent d’un dédommagement cumulé de 5 milliards d’euros.

Une telle privation d’indemnités s’explique tant par le caractère abscons de la réglementation européenne que par le comportement des compagnies aériennes, lesquelles se gardent bien de rappeler spontanément les droits de leurs clients.

À cet égard, il est regrettable que le devoir d’information incombant aux compagnies aériennes ne soit pas suffisamment respecté. En pratique, pour éviter une indemnisation coûteuse, les compagnies misent sur le comportement peu attentif des passagers, voire sur leur découragement à la suite d’un premier refus.

Les droits des passagers sont prévus par le règlement du Parlement européen et du Conseil en date du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.

Le montant de l’indemnisation est déterminé à l’article 7 de ce règlement :
– 250 euros pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins ;
– 400 euros pour les vols au sein de l’Union européenne de plus de 1 500 kilomètres et pour les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres ;
– 600 euros pour tous les autres vols.

À la lecture des textes, cette indemnisation est due uniquement dans l’hypothèse d’un refus d’embarquement ou d’une annulation de vol. Heureusement, la jurisprudence européenne est venue corriger la différence de traitement subie par les passagers d’un vol en retard.

En effet, par l’arrêt Sturgeon du 19 novembre 2009, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que les passagers victimes d’un retard sont dans une situation similaire à celle dans laquelle se trouvent les passagers réacheminés suite à l’annulation d’un vol.

En cas de retard important, c’est-à-dire égal ou supérieur à trois heures, l’article 7 du règlement du 11 février 2004 doit être appliqué, et les passagers indemnisés dans les conditions précitées (250, 400 ou 600 euros selon la distance du vol).

Toutefois, dans le même arrêt, la CJUE ajoute que rien ne s’oppose à l’application de la réduction de 50 % du montant de l’indemnisation, prévue par le règlement européen lorsqu’un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale. Ainsi, pour les vols extracommunautaires de plus de 3 500 km, l’indemnité de 600 euros peut être réduite de moitié lorsque le retard est inférieur à quatre heures.

Depuis 2009, la CJUE a développé encore sa jurisprudence, précisant notamment que le retard se calcule à l’arrivée de la destination finale et que l’heure d’arrivée effective correspond au moment où les passagers sont autorisés à quitter l’avion.

En définitive, le régime d’indemnisation des passagers aériens est plutôt satisfaisant. En outre, sa mise en œuvre est simplifiée par la forfaitisation du dédommagement : il n’y a pas matière à discussion sur l’évaluation du préjudice.

 

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