Modes amiables (MARD)

À côté du procès, d’autres chemins sont possibles.

Modes amiables de règlement des différends

Alternatives au procès, les modes amiables de règlement des différends (MARD) placent les parties au centre de leur litige. Celles-ci ont ainsi la possibilité de privilégier une solution sur-mesure plutôt qu’une application stricte de la règle de droit.

Outre la médiation, il existe le droit collaboratif, la procédure participative et la conciliation.

Droit collaboratif

Introduit en France au cours des années 2000, le droit collaboratif est un processus innovant : les parties et leurs avocats travaillent ensemble ! Oui, c’est possible.

Pas de mauvaise foi, ni de stratégie vicieuse ou dilatoire. Au contraire, les mots-clés sont : loyauté, confidentialité, transparence et confiance.

Ce mode amiable exige une formation spécifique des avocats.

Procédure participative

Souvent comparée au droit collaboratif, la procédure participative s’en distingue toutefois à deux égards.

En premier lieu, elle est prévue par la loi. En effet, plusieurs dispositions du code de procédure civile lui sont consacrées.

D’autre part, en cas d’échec, les avocats peuvent continuer à défendre les intérêts de leurs clients devant le tribunal.

Conciliation

Moins exigeante que la médiation, la conciliation est également un mode amiable qui repose sur l’intervention d’un tiers aidant.

Le conciliateur tente de rapprocher les parties afin de parvenir à solutionner leur litige.

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