Partout, la jurisprudence Czabaj !

Partout, la jurisprudence Czabaj !

La jurisprudence Czabaj, dégagée en 2016 par le Conseil d’État, n’en finit plus de trouver de nouvelles applications. Dernières victimes en date : les autorisations d’urbanisme. Le 13 juillet 2016, l’assemblée du contentieux de la plus haute juridiction administrative...
Avocat Grenoble en urbanisme

Avocat Grenoble en urbanisme

Avocat Grenoble en urbanisme – Maître Timothée BARON intervient régulièrement en droit de l’urbanisme pour des affaires relatives à un permis de construire, un lotissement ou une procédure d’expropriation. Le droit de l’urbanisme est la branche du droit public qui...
Expropriation : l’arrêté de cessibilité de parties de parcelles

Expropriation : l’arrêté de cessibilité de parties de parcelles

Au cours de la procédure d’expropriation, le préfet prononce la cessibilité des propriétés concernées. L’arrêté de cessibilité énumère les parcelles dont l’expropriation est nécessaire. Lorsque cet arrêté porte sur des parties de parcelles, un document...
Le délai de validité du permis de construire

Le délai de validité du permis de construire

Une fois obtenu et purgé de tout recours, le permis de construire n’est pas pour autant « définitif », contrairement à l’expression généralement employée dans cette situation. En effet, passé un certain délai, il sera périmé… À l’instar d’un permis d’aménager, de...
Construction illégale : action en démolition exercée par la commune

Construction illégale : action en démolition exercée par la commune

Lorsqu’une construction est illégale au vu des règles d’urbanisme, la commune ou l’intercommunalité peut saisir le juge civil afin que soit ordonnée sa démolition ou la mise en conformité.  Par un arrêt du 18 décembre 2017, le Conseil d’État précise les conditions...
04.76.87.02.02 baron.timothee@avocat-conseil.fr