Avocat Grenoble vice caché

Avocat Grenoble vice caché

Avocat Grenoble vice caché – Maître Timothée Baron est Avocat au barreau de Grenoble. Il intervient essentiellement sur des problématiques de droit immobilier qui recouvrent notamment le contentieux des vices cachés. La garantie des vices cachés est un mécanisme...
Comment actionner la garantie décennale ?

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La garantie décennale est un régime de responsabilité destiné à protéger le maître d’ouvrage contre les désordres d’une certaine gravité, et ce pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Elle est définie par l’article 1792 du code civil, réécrit par la loi...
La garantie des désordres apparents

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Créée par le législateur en 1967, la garantie des désordres apparents est un régime spécifique de responsabilité des constructeurs. Propre aux ventes d’immeuble à construire, son application est exclusive de toute autre garantie. Cette exclusivité de la garantie des...
04.76.87.02.02 baron.timothee@avocat-conseil.fr