Avocat Grenoble vice caché

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Avocat Grenoble vice caché – Maître Timothée Baron est Avocat au barreau de Grenoble. Il intervient essentiellement sur des problématiques de droit immobilier qui recouvrent notamment le contentieux des vices cachés. La garantie des vices cachés est un mécanisme...
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Avocat à Grenoble bail commercial – Avocat à Grenoble (Isère), Maître Timothée BARON conseille et défend ses clients en matière de baux commerciaux. Prévu aux articles L. 145-1 et suivants du code de commerce, le bail commercial régit la location des locaux destinés à...
Avocat Grenoble servitude

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Le dol de l’architecte engage la responsabilité du vendeur

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Le dol commis par l’architecte, représentant du vendeur, engage la responsabilité de celui-ci à l’égard de l’acquéreur. La circonstance que le vendeur ignorait lui-même l’existence de manœuvres dolosives est indifférente. Enseigné à la faculté de droit comme vice du...
04.76.87.02.02 baron.timothee@avocat-conseil.fr