Partout, la jurisprudence Czabaj !

Partout, la jurisprudence Czabaj !

La jurisprudence Czabaj, dégagée en 2016 par le Conseil d’État, n’en finit plus de trouver de nouvelles applications. Dernières victimes en date : les autorisations d’urbanisme. Le 13 juillet 2016, l’assemblée du contentieux de la plus haute juridiction administrative...
Marché public : la candidature d’un opérateur public

Marché public : la candidature d’un opérateur public

Depuis que la jurisprudence administrative a autorisé une personne publique à prétendre à l’attribution d’un marché public, les modalités et les conditions de cette candidature sont progressivement définies. L’intervention des personnes publiques dans l’économie ne...
Avocat à Grenoble

Avocat à Grenoble

Avocat à Grenoble – Maître Timothée BARON est Avocat à Grenoble. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux, plus particulièrement en droit immobilier et en droit public. Pour ses clients, il plaide devant les tribunaux implantés au sein du bassin grenoblois....
Avocat Grenoble en droit public

Avocat Grenoble en droit public

Avocat Grenoble en droit public – Maître Timothée BARON se charge de consultations et litiges relatifs aux rapports entre les personnes privées et publiques. S’il intervient principalement dans l’agglomération grenobloise et le département de l’Isère, il...
Le délai de validité du permis de construire

Le délai de validité du permis de construire

Une fois obtenu et purgé de tout recours, le permis de construire n’est pas pour autant « définitif », contrairement à l’expression généralement employée dans cette situation. En effet, passé un certain délai, il sera périmé… À l’instar d’un permis d’aménager, de...
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