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Avocat Grenoble servitude

Avocat Grenoble servitude

Avocat Grenoble servitude – En qualité d’avocat, Maître Timothée BARON est amené à traiter des difficultés ou des litiges relatifs aux servitudes. Régie par les articles 637 et suivants du code civil, la servitude est un droit réel immobilier. Elle est définie comme...

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Avocat Grenoble en urbanisme

Avocat Grenoble en urbanisme

Avocat Grenoble en urbanisme – Maître Timothée BARON intervient régulièrement en droit de l’urbanisme pour des affaires relatives à un permis de construire, un lotissement ou une procédure d’expropriation. Le droit de l’urbanisme est la branche du droit public qui...

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Avocat à Grenoble

Avocat à Grenoble

Avocat à Grenoble – Maître Timothée BARON est Avocat à Grenoble. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux, plus particulièrement en droit immobilier et en droit public. Pour ses clients, il plaide devant les tribunaux implantés au sein du bassin grenoblois....

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Avocat Grenoble en droit public

Avocat Grenoble en droit public

Avocat Grenoble en droit public - Maître Timothée BARON se charge de consultations et litiges relatifs aux rapports entre les personnes privées et publiques. S’il intervient principalement dans l’agglomération grenobloise et le département de l’Isère, il n’existe...

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Le délai de validité du permis de construire

Le délai de validité du permis de construire

Une fois obtenu et purgé de tout recours, le permis de construire n’est pas pour autant « définitif », contrairement à l’expression généralement employée dans cette situation. En effet, passé un certain délai, il sera périmé… À l’instar d’un permis d’aménager, de...

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Avocat en responsabilité civile à Grenoble

Avocat en responsabilité civile à Grenoble

Avocat en responsabilité civile à Grenoble - Implanté au cœur de la métropole grenobloise, le cabinet de Maître Timothée BARON intervient régulièrement en droit de la responsabilité civile, à titre amiable ou contentieux. Sur ce fondement, il est possible d’obtenir la...

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La réception tacite n’est pas automatique

La réception tacite n’est pas automatique

La prise de possession des lieux et le paiement intégral du prix ne suffisent pas à établir la réception tacite, dès lors que le maître de l’ouvrage avait contesté depuis l’origine la qualité des travaux. La réception des travaux est une étape fondamentale de la...

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Avocat Grenoble vente aux enchères

Avocat Grenoble vente aux enchères

Avocat à Grenoble, Maître Timothée BARON représente ses clients lors de la vente aux enchères d’un bien immobilier. En principe, toute personne a le droit de participer aux enchères. L’adjudication est la vente aux enchères publiques d’un bien immobilier ou d’un...

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Quelle indemnité pour une servitude légale de passage ?

Quelle indemnité pour une servitude légale de passage ?

Un euro… Voilà ce que peut représenter l’indemnité versée au voisin en contrepartie du passage qu’il laisse sur son fonds. En vertu de l’article 682 du code civil, le propriétaire d’un terrain enclavé est fondé à réclamer à son voisin l’octroi d’un passage suffisant...

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04.76.87.02.02 baron.timothee@avocat-conseil.fr