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Partout, la jurisprudence Czabaj !

Partout, la jurisprudence Czabaj !

La jurisprudence Czabaj, dégagée en 2016 par le Conseil d’État, n’en finit plus de trouver de nouvelles applications. Dernières victimes en date : les autorisations d’urbanisme. Le 13 juillet 2016, l’assemblée du contentieux de la plus haute juridiction administrative...

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