Vente aux enchèresAvocat à Grenoble, Maître Timothée BARON représente ses clients lors de la vente aux enchères d’un bien immobilier. En principe, toute personne a le droit de participer aux enchères.

L’adjudication est la vente aux enchères publiques d’un bien immobilier ou d’un meuble. Elle permet d’attribuer le bien à la personne qui en propose le prix le plus élevé.

En matière immobilière, l’audience de vente aux enchères a lieu devant le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se situe le bien. Par exemple, si l’adjudication porte sur une maison à Meylan ou un appartement situé à Voiron, les enchères publiques se tiendront devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

Si toute personne peut participer à une adjudication, elle doit cependant présenter des garanties de solvabilité. Cette précaution permet d’éviter la participation d’enchérisseurs n’ayant pas les capacités financières suffisantes pour réaliser l’opération.

En outre, le ministère d’avocat est obligatoire. Concrètement, cela signifie que les enchères ne peuvent être portées que par un avocat.

Avant l’ouverture des enchères, les frais de poursuite sont taxés par le juge. Ces frais font partie du prix global que devra payer la personne qui se voit attribuer le bien immobilier.

Ensuite, la mise à prix est annoncée publiquement et les enchères s’ouvrent : chaque avocat peut alors porter une enchère pour le compte de son client, et ce, avant l’expiration du délai de quatre-vingt-dix secondes depuis la dernière enchère.

La personne proposant le prix le plus élevé est déclarée adjudicataire et, sous réserve de surenchère, se voit attribuer la propriété du bien.

À l’issue d’une vente aux enchères publiques, un jugement d’adjudication est rendu. Conformément à l’article L. 322-13 du code des procédures civiles d’exécution, ce jugement constitue un titre d’expulsion.

Enfin, le greffier délivre à l’adjudicataire son titre de vente, qui fera l’objet d’une publicité au fichier immobilier.

Si vous êtes intéressés par une vente aux enchères immobilières portant sur un bien situé au sein de l’agglomération grenobloise, ou plus largement en Isère, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître BARON.

04.76.87.02.02 baron.timothee@avocat-conseil.fr