Avocat Grenoble servitudeAvocat Grenoble servitude – En qualité d’avocat, Maître Timothée BARON est amené à traiter des difficultés ou des litiges relatifs aux servitudes. Régie par les articles 637 et suivants du code civil, la servitude est un droit réel immobilier. Elle est définie comme une charge imposée sur un fonds pour l’usage et l’utilité d’un autre.

D’origine romaine, la servitude est un outil fréquemment employé en droit immobilier pour organiser les rapports entre les fonds appartenant à différents propriétaires, selon leurs besoins. Ainsi, lorsqu’un terrain ne dispose pas d’un accès à la voie publique, la constitution d’une servitude permet d’y remédier en aménageant un passage sur le terrain voisin.

Couramment utilisé, le droit de passage peut résulter d’un accord entre les parties ou découler de la loi : il s’agit d’une servitude conventionnelle ou d’une servitude légale. Cette dernière est fondée, conformément à l’article 682 du code civil, sur l’existence d’une enclave, ou du moins l’absence d’accès suffisant à la voie publique.

Lorsque l’état d’enclavement d’un fonds est patent, son propriétaire doit se rapprocher de ses voisins afin de tracer le passage le plus court et le moins dommageable possible. Une telle solution amiable sera ensuite matérialisée par un acte authentique de constitution de servitude. En cas d’opposition, la servitude de passage pour cause d’enclave sera fixée par le tribunal de grande instance (TGI), au besoin après une procédure d’expertise judiciaire.

Un autre mode d’acquisition des servitudes est la prescription. En effet, la possession trentenaire permet, sous certaines conditions, d’acquérir une servitude continue et apparente telle qu’une servitude de vue, au contraire d’une servitude non apparente ou discontinue. À l’inverse, la prescription peut aboutir à l’extinction d’une servitude par le non-usage trentenaire.

En matière immobilière, il existe un nombre important de servitudes : servitude de canalisation, servitude tous usages, servitude non aedificandi, servitude non altius tollendi, servitude de compteur d’eau ou d’électricité, etc.

Au sein de la région grenobloise, les juridictions civiles sont souvent saisies de contentieux ayant trait aux servitudes. Les problèmes juridiques étant généralement épineux dans ce domaine, il est vivement recommandé de s’adresser à un professionnel du droit.

 

Pour un rendez-vous, un conseil ou l’ouverture d’un dossier, n’hésitez pas à contacter Maître Timothée Baron, Avocat à Grenoble.

04.76.87.02.02 baron.timothee@avocat-conseil.fr