Avocat Grenoble en urbanismeAvocat Grenoble en urbanisme – Maître Timothée BARON intervient régulièrement en droit de l’urbanisme pour des affaires relatives à un permis de construire, un lotissement ou une procédure d’expropriation.

Le droit de l’urbanisme est la branche du droit public qui réglemente l’aménagement du territoire et l’utilisation du sol. L’ensemble des règles applicables est réuni dans le code de l’urbanisme.

En qualité d’Avocat au barreau de Grenoble, Maître BARON représente ses clients devant les juridictions administratives françaises, notamment le tribunal administratif de Grenoble et la cour administrative d’appel de Lyon.

En effet, il est fréquent que les règles d’urbanisme soient source de contentieux et de litiges. Il peut s’agir de recours contre un permis de construire, un permis d’aménager, une décision de préemption, etc.

Pour éviter tout conflit, il est nécessaire de se référer à la réglementation de l’urbanisme avant d’envisager une opération de construction. Si la parcelle concernée est située en Isère, par exemple au cœur du bassin grenoblois, les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) doivent être respectées.

Par souci de cohérence et afin de limiter l’étalement urbain, le PLU détermine les constructions pouvant être autorisées. Lorsqu’une déclaration préalable ou une demande de permis de construire n’est pas conforme aux règles d’urbanisme, l’administration est tenue de s’opposer au projet. À défaut, l’autorisation d’urbanisme encourra l’annulation devant le juge administratif.

La méconnaissance des règles d’urbanisme est de nature à engager la responsabilité civile de son auteur. Il s’agit aussi d’une infraction, d’après les articles L. 480-1 et suivants du code de l’urbanisme, qui donne lieu à l’exercice de poursuites pénales.

Enfin, le droit de l’urbanisme s’inscrit en complément d’autres législations telles que le droit de l’environnement et les règles du code civil. Ainsi, une maison édifiée conformément à un permis de construire pourra malgré tout être démolie sur le fondement d’un trouble anormal de voisinage. De même, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme ne saurait préjuger du respect des règles de droit privé, comme le régime des vues et ouvertures sur le fonds voisin.

 

Pour un rendez-vous, un conseil ou l’ouverture d’un dossier, n’hésitez pas à contacter Maître Timothée Baron, Avocat à Grenoble.

04.76.87.02.02 t.baron@tb-avocat.fr