Avocat Grenoble en Droit PublicAvocat Grenoble en droit public – Maître Timothée BARON se charge de consultations et litiges relatifs aux rapports entre les personnes privées et publiques. S’il intervient principalement dans l’agglomération grenobloise et le département de l’Isère, il n’existe cependant pas de restriction territoriale.

Le droit public est une matière juridique largement dérogatoire au droit commun. De façon schématique, il s’agit de l’ensemble des règles gouvernant le statut et l’activité des personnes publiques (État, collectivité territoriale, hôpital, administrations…).

En principe, les affaires publiques sont guidées par l’intérêt général, lequel l’emporte sur les intérêts privés. Cela justifie notamment l’édiction de mesures réglementaires ou de police administrative.

Outre le droit administratif, le droit public est également composé des règles d’urbanisme, de fonction publique, du droit des marchés publics et de la commande publique. Ainsi, par exemple, le contentieux opposant un agent public (fonctionnaire ou contractuel) à son administration relève du droit public.

Ce régime spécifique auquel les administrations sont soumises atteint aussi le principe de responsabilité et le fonctionnement de la justice. En effet, à côté du système judiciaire, il existe un juge administratif qui est compétent pour apprécier la responsabilité des personnes publiques.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l’action en responsabilité doit généralement être précédée d’une demande préalable. À défaut, la requête sera immédiatement déclarée irrecevable par le juge.

Par ailleurs, le tribunal administratif peut être saisi de la légalité d’une décision prise par l’administration. À ce propos, si un particulier souhaite contester l’arrêté du maire, la décision du directeur de l’établissement public ou la délibération d’une administration, il lui appartient d’exercer un recours pour excès de pouvoir.

Sauf exception, la requête doit être déposée dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’acte litigieux. Afin de favoriser un règlement amiable du litige, il est possible d’exercer prioritairement un recours gracieux ou hiérarchique.

Au vu de la spécificité du droit public et de la complexité des règles procédurales, il est recommandé d’être assisté ou représenté par un avocat. Celui-ci pourra établir une consultation pré-contentieuse et délivrer ses conseils.

 

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