Avocat Grenoble en droit immobilierAvocat Grenoble en droit immobilier – Grenoble Avocat immobilier – Vous sollicitez l’intervention d’un avocat pour un litige ou un conseil en matière immobilière ? Le cabinet de Maître BARON, implanté dans l’agglomération grenobloise, est à votre disposition.

Le droit immobilier comprend l’ensemble des règles relatives à la vente d’immeubles, à la copropriété, aux servitudes, aux conflits de voisinage, aux contrats de location, etc.

Pour une question juridique ou une action contentieuse, toute personne peut être amenée à saisir un professionnel du droit immobilier.

À Grenoble, ce contentieux est important.

Par exemple, si la maison que vous avez récemment acquise est affectée d’un vice caché, le vendeur est responsable en application de l’article 1641 du code civil. De même, si la construction voisine empiète sur votre propriété, l’auteur de cet empiétement sera sanctionné.

En droit de la copropriété, nombreuses sont les difficultés juridiques liées à l’exécution du règlement de copropriété et à l’application de la loi du 10 juillet 1965. Il est important que chaque copropriétaire connaisse ses droits et devoirs, tant à l’égard des autres copropriétaires que du syndic.

En milieu rural, on rencontre davantage des problématiques de servitudes légales et conventionnelles. Ainsi, lors de la division d’un fonds, une servitude de passage peut être constituée afin de faciliter l’accès à la voie publique ou d’implanter des canalisations.

Le droit immobilier recouvre encore la théorie des troubles anormaux du voisinage, créée par la jurisprudence. Selon la Cour de cassation, nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Concrètement, il s’agit d’indemniser la personne qui subit un dommage excessif : vue, bruit, pollution, odeur…

Au sein de l’agglomération grenobloise, il existe également un contentieux généré par l’obligation de ravalement des façades. En effet, en vertu de l’article L. 132-1 du code de la construction et de l’habitation, les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté et des travaux sont à effectuer tous les dix ans.

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