Avocat Grenoble en droit de la constructionAvocat Grenoble en droit de la construction – Maître BARON, avocat à Grenoble (Isère), intervient en droit de la construction. À ce titre, il défend les intérêts de ses clients, professionnels ou non, lors de différends portant sur la conduite et la réception des travaux.

Lorsqu’un artisan se voit confier la réalisation d’un chantier, il a l’obligation d’exécuter les travaux conformément au contrat d’entreprise qui a été conclu et dans les règles de l’art. Il doit aussi respecter les délais sous peine de devoir payer des pénalités de retard.

De son côté, le maître de l’ouvrage est tenu de payer le prix et de réceptionner l’opération de construction. En cas de carence de l’entrepreneur, il peut être autorisé à faire achever les travaux par un tiers, et ce, aux frais du débiteur.

À la réception des travaux, il n’est pas rare que surviennent des litiges relatifs à la présence de désordres et de malfaçons. Dans l’hypothèse où le procès-verbal de réception est assorti de réserves, l’entrepreneur est susceptible d’engager sa responsabilité civile contractuelle jusqu’à la levée de ces réserves.

Le législateur a instauré des garanties visant à assurer le parfait achèvement de l’ouvrage, son fonctionnement et sa solidité. Par exemple, l’article 1792 du code civil prévoit la garantie décennale pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Avant d’engager un contentieux, il est fréquent qu’une expertise judiciaire soit ordonnée. Cette mesure d’instruction, généralement demandée en référé, est confiée à un homme de l’art qui éclairera le juge sur la conformité des travaux et sur les causes des désordres.

Par ailleurs, le démarrage du chantier peut être précédé d’un constat d’huissier avant travaux, voire d’un référé préventif pour les constructions d’ampleur. Ceci permet d’identifier précisément l’état des habitations voisines et ainsi d’anticiper un éventuel recours.

Dans l’agglomération grenobloise, le référé-expertise et le référé préventif peuvent être introduits devant le Président du tribunal de grande instance de Grenoble.

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