Maître Timothée BARON
Maître Timothée BARON est Avocat, inscrit au barreau de Grenoble et Associé au sein de la SCP BENICHOU PARA TRIQUET-DUMOULIN LORIN & BARON. En cette qualité, il vous apportera son expertise juridique dans des domaines variés. Il a acquis une compétence particulière en droit immobilier, urbanisme, construction et droit public.
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Toute servitude a ses limites, et aucune ne saurait priver le propriétaire du fonds servant de toute jouissance de sa propriété. Tel est l’enseignement à tirer de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2019. En l’espèce, une société avait vendu à un particulier un...
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Par un arrêt du 13 mars 2019, la Cour de cassation met en évidence l’étendue de l’obligation de vérification qui incombe au notaire : ce dernier est tenu d’avertir l’acquéreur de l’absence de facture relative aux travaux que le vendeur déclare avoir réalisés. Il est...
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