Maître Timothée BARON
Maître Timothée BARON est Avocat, inscrit au barreau de Grenoble et Associé au sein de la SCP BENICHOU PARA TRIQUET-DUMOULIN LORIN & BARON. En cette qualité, il vous apportera son expertise juridique dans des domaines variés. Il a acquis une compétence particulière en droit immobilier, urbanisme, construction et droit public.
Les plus du cabinet
Réactivité
Expertise
Relation de proximité
Sécurité juridique
Conseil adapté
Rigueur
Dernières actualités
Malfaçon, désordre, garantie décennale – Avocat à Grenoble en droit de la construction
Malfaçon, désordre, garantie décennale – Avocat à Grenoble en droit de la construction, Maître Timothée BARON conseille et défend ses clients dans le cadre de litiges relatifs à des malfaçons, des défauts de conformité et des désordres relevant de la garantie...
lire plus
La disproportion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Le Conseil d’État considère, par un arrêt du 24 octobre 2018, que le produit de la TEOM et son taux ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses de fonctionnement. Afin de financer le service public de collecte et de...
lire plus
Absence de mention de la superficie Carrez : nullité de la promesse de vente
Par une application stricte de la loi, la Cour de cassation censure la promesse de vente qui ne comporte pas la mention de la superficie de la partie privative des lots vendus. Depuis la loi du 18 décembre 1996, dite loi Carrez en référence au député qui l'a promue,...
lire plus